Informations à l'électeur

Pour voter

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

  • La date du 1erseptembre 2017 pour l’acquisition de la qualité d’électeur, soit :
    • Être une personne physique ;
    • Être un citoyen canadien :
      • Ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse).

ET

  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • Être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
    • Être depuis au moins douze mois le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise.
  • Avoir 18 ans à la date du scrutin, c’est-à-dire le jour du vote.

Assurez-vous que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale. Vous recevrez d’ailleurs par la poste, entre le 1er et le 19 octobre 2017, un avis vous indiquant que vous êtes bien inscrit. Si vous ne recevez pas cet avis, veuillez consulter la section Révision de la liste électorale pour connaître la procédure à suivre pour s'y inscrire.

Électeurs non-domiciliés

Vous êtes propriétaire (ou copropriétaire) d’un immeuble ou occupant (ou cooccupant) d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2017, vous n’êtes pas domicilié dans la Ville de Saguenay et vous souhaitez voter… 

Dans ce cas, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale auprès de la présidente d’élection avant le 1er octobre 2017; pour ce faire, complétez et transmettez l'un des documents suivants : 

Pour un propriétaire ou un occupant

Conditions à respecter pour avoir le droit de vote : 

  • Être âgé de 18 ans en date du 5 novembre 2017;
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être en curatelle;
  • En date du 1er septembre 2017, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Être, depuis le 1er septembre 2016, le propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
  • Avoir transmis, au plus tard le 1er octobre 2017, à la présidente d’élection, par écrit, une demande d’inscription.

Demande d'inscription propriétaire ou occupant

 Pour un copropriétaire ou un cooccupant

Conditions à respecter pour avoir le droit de vote :

  • Être âgé de 18 ans en date du 5 novembre 2017;
  • Être une personne physique ayant la citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être en curatelle; 
  • En date du 1er septembre 2017, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Être, depuis le 1er septembre 2016, le copropriétaire d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise;
  • Avoir été désigné comme le représentant des copropriétaires ou des cooccupants au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci (la personne désignée ne doit pas être inscrite à un autre titre sur la liste électorale);
  • Avoir transmis, au plus tard le 1er octobre 2017, à la présidente d’élection par écrit une demande d’inscription.

Demande d'inscription copropriétaire ou cooccupant

Notez que lors de la réception par la présidente d’élection de la demande d’inscription ou de la procuration, celle-ci demeurera valide tant qu’elle ne sera pas retirée ou remplacée. Les demandes reçues après le 1er octobre 2017 devront être traitées par la Commission de révision. Aucune demande reçue après les travaux de la Commission de révision ne pourra être acceptée, soit après le 24 octobre, à 22 h.

Votre demande doit être transmise par la poste à :

A/S Présidente d’élection
2655, boulevard du Royaume local 101
Jonquière (QC)  G7S 4S9

Ou par courriel à .