FAQ - Foire aux questions

Information supplémentaire

Pour toute information supplémentaire, consultez le site du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en cliquant ici.

Pourquoi le nom de naissance est-il exigé pour l’inscription sur la liste électorale permanente?

Selon l’article 5 du Code civil du Québec, toute personne doit exercer ses droits civils, notamment son droit de vote, sous le nom qui lui est attribué et qui est énoncé dans son acte de naissance.

Pourquoi dois-je fournir deux pièces d’identité pour m’inscrire sur la liste électorale permanente ou pour en retirer mon nom?

Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, deux pièces différentes sont exigées, l’une indiquant le nom et la date de naissance de l’électeur, l’autre comprenant le nom et l’adresse de son domicile.

Cette exigence a été prévue par le législateur afin de confirmer l’identité du demandeur.

Qu’entend-on par « domicile »?

Le domicile est l’endroit qu’une personne considère comme sa principale demeure, qu’elle donne en référence pour l’exercice de ses droits civils et qu’elle indique publiquement être son domicile (Code civil du Québec). L’électeur ne peut avoir qu’un seul domicile.

Dois-je présenter une pièce d’identité pour voter?

 Oui, vous devez établir votre identité en présentant l’une des pièces d’identité suivantes :

  • carte d’assurance maladie;
  • permis de conduire (ou votre permis probatoire) délivré sur support plastique;
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.
Si vous ne pouvez présenter l'une de ces pièces, il ne sera pas possible de vérifier vote identité et vous ne pourrez pas voter.

Mon employeur doit-il m’accorder du temps pour aller voter?

Oui, votre employeur doit vous accorder au moins quatre heures consécutives pour aller voter (élections générales ou partielles). Ce congé :

  • S’applique pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote;
  • Exclut le temps normalement accordé pour le repas;
  • Ne peut entraîner aucune déduction de salaire ni aucune sanction;
  • Est valable pour le jour du scrutin, mais non pour le vote pas anticipation.

Je désire travailler le jour des élections; comment dois-je procéder?

Rendez-vous à la section Offre d'emplois de ce site Web et suivez les instructions.