Se porter candidat

Période terminée

Voici quelques informations utiles ainsi que les étapes pour compléter correctement la déclaration de candidature vous permettant de poser votre candidature au poste de maire de la Ville de Saguenay ou à l’un des 15 postes de conseillers. 

Tout d’abord, nous vous suggérons de lire attentivement le guide produit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’occupation du Territoire en cliquant sur le fichier suivant :

 Guide à l'intention des personnes qui désirent poser leur candidature lors des élections municipales

Conditions requises pour être candidat

Pour être candidat, une personne devra répondre aux conditions d'éligibilité suivantes le 1er septembre 2017 : 

  • Être une personne physique;
  • Être majeure;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Ne pas être dans un cas d'incapacité prévu par la loi;
  • Remplir l'une des deux conditions suivantes : 

        1) Être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec; 

        2) Être, depuis au mois 12 mois, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.

  • Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de la municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2017. 

Les articles 62 à 67 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités énumèrent l'ensemble des inéligibilités, c'est-à-dire l'ensemble des situations où une personne ne peut être élue à un poste de membre du conseil d'une municipalité.  Nous vous conseillons fortement de prendre connaissance de ces dispositions.  Cette vérification est d'autant plus importante que chaque candidat devra, sous serment, déclarer qu'il respecte les conditions mentionnées à l'article 61 de la Loi et qu'il n'est pas dans un cas d'inéligibilité prévu aux articles 62 à 67 de la Loi.  En cas de doute, nous vous suggérons de consulter un avocat, puisqu'il n'appartient pas à la présidente d'élection de se prononcer sur l'éligibilité d'un candidat.

Candidat indépendant : pour engager des dépenses électorales

Si vous souhaitez vous porter candidat indépendant et que vous voulez recueillir des contributions et engager des dépenses, il est nécessaire d’obtenir une autorisation.  

Avant le dépôt de votre déclaration de candidature 

Pour cette élection générale, la demande peut être faite à partir du 30 septembre 2016.  Si vous souhaitez recueillir des contributions et engager des dépenses avant le dépôt de votre déclaration de candidature, vous devez obtenir une autorisation.  Pour ce faire, vous devez vous référer à la section Candidat indépendant autorisé puis compléter et déposer le formulaire approprié. 

 Au moment du dépôt de votre déclaration de candidature 

La demande d’autorisation peut être faite pendant la période prévue pour la production d’une déclaration de candidature.  Le formulaire de déclaration de candidature contient une section à cet effet.  Vous pourrez donc, sur le même formulaire, obtenir l’autorisation et déposer votre candidature. Vous pouvez aussi choisir de ne pas recueillir de contributions et engager des dépenses, dans ce cas, vous n’aurez pas à compléter la section réservée à cet effet dans le formulaire de déclaration de candidature.

Déclaration de candidature

Pour pouvoir poser votre candidature à titre de candidat, vous devez compléter le formulaire produit par le Directeur général des élections du Québec intitulé Déclaration de candidature (ci-dessous) et le déposer dûment complété auprès de la présidente d’élection entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017.  

Période de production 

La déclaration de candidature est, sous peine de rejet, produite au bureau de la présidente d'élection situé au 2655, boulevard du Royaume, local 101, Jonquière, aux jours et heures d'ouverture du bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017.  Il est à noter que le 6 octobre 2017, le bureau de la présidente d'élection sera ouvert de 9 h à 16 h 30. Nous vous invitons à prendre rendez-vous par téléphone en composant le 418 548-4418 ou par courriel à l'adresse .

Formulaire de déclaration de candidature

Informations utiles pour compléter le formulaire de déclaration de candidature

Le dépôt et l'acceptation de la déclaration de candidature exigent des vérifications; le formulaire doit de ce fait être complété avec soin. Voici les informations nécessaires afin de compléter correctement la déclaration de candidature.

Section 1 : Identification de la personne qui pose sa candidature
Le candidat doit inscrire les noms et prénoms qui lui ont été attribués à la naissance ou officialisés au registre de l'état civil à la suite d'une modification et sous lesquels il exerce ses droits civils. Cependant, une personne peut poser sa candidature sous son nom usuel à la condition qu'il soit de notoriété constante dans la vie politique, professionnelle ou sociale et que la personne agisse de bonne foi. Il faut prendre bien soin à l’écriture du nom puisque c’est celui-ci qui se retrouvera sur le bulletin de vote.

Le candidat doit inscrire sa date de naissance. Elle doit correspondre à celle indiquée sur la pièce d'identité qui doit accompagner la déclaration de candidature.

L'adresse du candidat, selon la qualité qui le rend éligible, est l'adresse de son domicile ou de sa résidence. L'adresse comprend le numéro d'immeuble et, le cas échéant, celui de l'appartement. Attention à ne pas faire d’erreur dans la rédaction de l’adresse puisque c’est celle-ci qui se retrouvera sur l’avis public de scrutin.

La déclaration de candidature doit être accompagnée d'une pièce d'identité. Elle doit mentionner au moins le nom et la date de naissance du candidat. Cette pièce doit avoir été délivrée par le gouvernement du Québec ou du Canada, l'un de ses ministères ou organismes, un organisme public ou un fonctionnaire autorisé à délivrer des copies ou extraits d'actes civils. À titre indicatif mais de façon non limitative, les pièces suivantes sont acceptées :

  • le passeport canadien;
  • le certificat de citoyenneté;
  • le permis de conduire;
  • la carte d'assurance-maladie;
  • le certificat de naissance.

Section 2 : Identification de l’appartenance politique
Le candidat doit inscrire le nom exact du parti politique auquel il appartient, le cas échéant.
Le candidat indépendant n'a rien à inscrire dans cette section.

Section 3 : Identification du poste
Le candidat doit identifier le poste pour lequel il désire poser sa candidature. Pour le poste de conseiller, étant donné que la municipalité est divisée en districts électoraux, il devra identifier le numéro de district où il désire poser sa candidature. Il est possible de s'assurer des numéros de districts en consultant l'onglet Districts électoraux.

Section 4 : Déclaration sous serment de la personne qui pose sa candidature
La déclaration du candidat doit OBLIGATOIREMENT être signée devant une personne habilitée par la loi à recevoir les serments. Cette déclaration peut être faite notamment devant la présidente d'élection.
NE SIGNEZ PAS la déclaration avant d’être devant la personne habile à recevoir le serment.

Section 5 : Personne désignée pour recueillir des signatures d’appui
La personne qui entend poser sa candidature recueille généralement elle-même les signatures d'appui requises. Elle peut cependant désigner spécialement à cette fin une seule personne chargée de recueillir, en son nom, les signatures nécessaires à l'appui de sa candidature. Dans ce cas, cette désignation doit être faite directement sur la déclaration de candidature. Cette exigence vise à permettre aux signataires de s'assurer que la personne qui recueille leur signature est autorisée à le faire.

Section 6 :   Signatures d’appui
Le nombre de signatures d'électeurs à l'appui d'une déclaration de candidature est de vingt-cinq (25) au poste de conseiller et de deux cents (200) au poste de maire. Chacun des électeurs qui appui une déclaration de candidature doit indiquer l'adresse pour laquelle il a le droit d'être inscrit sur la liste électorale. Il n'est pas requis que les signataires demeurent dans le district électoral où se présente le candidat.

Section 7 : Déclarations des personnes qui ont recueilli des signatures d’appui
Les personnes qui ont recueilli les signatures d'appui doivent déclarer qu'elles connaissent les signataires, qu'ils ont apposé leur signature en leur présence et qu'à leur connaissance, ils sont des électeurs de la municipalité.

Section 8 :  Lettre attestant la candidature pour un parti autorisé
La déclaration de candidature du candidat d'un parti autorisé doit être accompagnée d'une attestation signée par le chef de ce parti ou de cette équipe attestant qu'il est le candidat officiel de ce parti ou de cette équipe au poste concerné.
Le candidat indépendant n'a pas à remplir cette section.

Section 9 :  Dépenses de publicité faites avant la période électorale
Le candidat doit indiquer ici les dépenses qui ont été effectuées relativement à sa candidature par la personne qui agit à titre de représentant officiel pour son compte ou pour celui du parti auquel il appartient ou auquel il a appartenu depuis le 1er janvier 2017. De plus, le candidat doit indiquer de manière détaillée les dépenses si le total excède 1 000 $.

La loi entend par « dépense de publicité » toute dépense qui remplit toutes les conditions suivantes :

  1. elle est faite pendant la période commençant le 1er janvier 2017 et se terminant le jour où débute la période électorale, soit le 22 septembre 2017;
  2. elle a pour objet toute publicité ayant trait à l’élection, quel que soit le support utilisé, sauf l’annonce de la tenue d’une assemblée pour le choix d’un candidat, à la condition que cette annonce ne comprenne que la date, l’heure et le lieu de l’assemblée, le nom et le symbole visuel du parti et le nom des personnes en lice.

Dans le cas où le candidat est membre d’un parti autorisé, l’a été depuis le 1er janvier 2017 ou est le candidat d’un tel parti, le document doit indiquer les dépenses de publicité que le représentant officiel de ce parti a faites pour le candidat, y compris la part attribuable à ce dernier des dépenses communes de publicité que le parti a faites.

Dans le cas d’une dépense faite pour un bien ou un service utilisé à la fois entre le 1er janvier 2017 et le 22 septembre 2017 et après le 22 septembre 2017, la partie de son coût qui constitue une dépense de publicité est établie selon une formule basée sur la fréquence d’utilisation avant et après le 22 septembre.

Section 10 : Désignation et consentement pour agir à titre d’agent officiel
Le candidat indépendant doit indiquer, par écrit, sur sa déclaration de candidature le nom et l'adresse de son agent officiel. La désignation d'un agent officiel est obligatoire pour tous les candidats indépendants qu'il ait ou non l'intention de demander d'être autorisé à effectuer des dépenses électorales. L'agent officiel du candidat indépendant doit consentir, par écrit, à sa désignation. Si la personne qui pose sa candidature est déjà autorisée, l’agent officiel doit être le même que le représentant officiel déjà désigné sur la demande d’autorisation.

Le candidat d'un parti autorisé n'a pas à désigner d'agent officiel sur sa déclaration de candidature. Le représentant officiel du parti agit comme agent officiel de ce parti à moins que le chef du parti n'en décide autrement.

Section 11 : Acceptation de la production de la déclaration de candidature
Rien ne doit être indiqué dans cette section, elle sera complétée par la présidente d'élection lors du dépôt de la déclaration de candidature.

Section 12 : Demande d’autorisation de la personne qui pose sa candidature à titre d’indépendant
Le candidat indépendant doit indiquer à cette section s’il est autorisé ou non ou s’il ne souhaite pas être autorisé. S’il souhaite engager des dépenses électorales et qu’il n’est pas autorisé au moment de déposer sa candidature, il doit compléter cette section du formulaire. Il doit signer en présence de la présidente d’élection.

Montant maximum des dépenses électorales

Pendant la période électorale qui débutera le 22 septembre 2017, les dépenses électorales pour un candidat indépendant autorisé doivent être limitées de façon à ne pas dépasser, au cours de la période électorale, un montant fixé par la trésorière de la Ville de Saguenay, conformément à la loi.  Si le candidat dépasse cette limite, il commettra une manœuvre électorale frauduleuse.  Le document suivant donne le montant préliminaire permis par district électoral.  

Limite préliminaire des dépenses électorales permises

Liste électorale et nombre d'électeurs par district

Le candidat qui aura procédé au dépôt de sa déclaration de candidature entre le 22 septembre et le 6 octobre 2017 pourra obtenir copie de la liste électorale du district dans lequel il se présente ou obtenir copie de la liste électorale complète s’il est candidat à la mairie.  La liste électorale et le nombre d’électeurs de chaque district ne seront remis aux candidats qu’après la période de dépôt de déclaration de candidature dans la semaine du 9 octobre.  

Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection, Me Caroline Dion, par téléphone en composant le 418 548-4418 ou par courriel à l'adresse election@ville.saguenay.qc.ca.